Termes et conditions

Mis à jour le 5 février 2024.

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1.1 En accédant à More Net Cash, les utilisateurs démontrent leur acceptation des Conditions Générales d'Utilisation et de la Politique de Confidentialité décrites par More Net Cash.

1.2 Les utilisateurs affirment qu'ils ont au moins 18 ans et possèdent la capacité juridique d'accepter pleinement les présentes Conditions Générales d'Utilisation à toutes fins légales lors de l'accès ou de l'utilisation de More Net Cash.

1.3 Les utilisateurs ne répondant pas aux critères susmentionnés ou ceux en désaccord partiel ou total avec les termes et conditions stipulés dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont mis en garde contre l'accès ou l'utilisation des services fournis par More Net Cash, y compris ses sites Web et services.

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2.2 Les utilisateurs peuvent nous contacter par e-mail à [email protected]

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Il est interdit aux utilisateurs d'utiliser le site ou son contenu pour :

Activités illégales;

Promotion de comportements illégaux ;

Violation des lois et règlements à quelque niveau que ce soit ;

Atteinte aux droits de propriété intellectuelle ;

Harcèlement, abus, diffamation, discrimination ou intimidation fondés sur divers attributs personnels ;

Diffusion d’informations fausses ou trompeuses ;

Transmission de codes informatiques nuisibles ;

Extraction de données personnelles de tiers ;

Participation à des activités de spam, de phishing ou similaires ;

Fins immorales ou indécentes ;

Contourner les mesures de sécurité.

La violation de ces restrictions peut entraîner la résiliation de l’accès au service.

Nous ne pouvons pas garantir une utilisation ininterrompue, sécurisée ou sans erreur du service, ni promettre des résultats fiables ou précis de l'utilisation de notre service. Vous reconnaissez la possibilité pour nous de suspendre ou de résilier le Service à tout moment, sans préavis.

La responsabilité de l'utilisation du service, quel que soit son succès, vous incombe entièrement. Nous proposons le service et tous les produits associés tels quels, sans aucune garantie explicite ou implicite. Cela comprend, sans s'y limiter, aucune garantie de qualité marchande, d'adéquation à un usage spécifique, de durabilité, de légalité ou de non-violation des droits.

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7.1 Les présentes conditions générales d’utilisation et la politique de confidentialité sont régies et interprétées conformément aux lois fédérales, au Code civil et aux lois concernant la protection des consommateurs et la protection des données.

7.2 Les parties conviennent expressément de se soumettre à la juridiction de la Chambre de commerce de l'Ontario (OCC) pour résoudre les différends liés à l'interprétation, au respect ou à toute autre question directement associée aux présentes Conditions et à la Politique de confidentialité, renonçant à toute autre juridiction.

8.1. Propriété du contenu

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8.2. Exemption de responsabilité

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